France Travail : ce qu’il faut savoir

Le ministère du Travail envoie un avant-projet de loi pour une “nouvelle société du travail et de l’emploi”

Le ministère du Travail français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi intitulé « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi », qui vise à établir un nouveau système appelé France Travail d’ici 2024. Ce nouveau système remplacera Pôle emploi et coordonnera tous les acteurs de l’emploi en France. Les différentes mesures prévues seront mises en œuvre entre 2024 et 2026.

France Travail : un regroupement d’acteurs pour l’emploi

Selon l’avant-projet de loi, un réseau France Travail sera créé pour répondre à plusieurs tâches concernant l’accueil, l’orientation, le soutien, la formation, l’intégration, et le placement des personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales. Le réseau sera composé de plusieurs acteurs tels que l’État, Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, les autorités locales, les organisations et associations d’insertion, et la CAF. Pôle emploi sera rebaptisé France Travail et sera en charge de coordonner tous ces partenaires. Toutes les personnes sans emploi devront s’inscrire, y compris les chômeurs, les jeunes, les personnes handicapées, et les bénéficiaires du RSA.

Des activités pour aider les demandeurs d’emploi

France Travail ou l’un de ses partenaires aidera les demandeurs d’emploi en fonction de leur niveau de qualification, de leur situation professionnelle, de leurs aspirations et de leurs difficultés particulières, notamment la santé, le logement, et la garde d’enfants. Dans 18 départements, les personnes bénéficiant du RSA peuvent participer à un accompagnement de 15 à 20 heures par semaine. Cet accompagnement est basé sur le modèle du Contrat d’engagement jeune et comprend des activités telles que l’immersion en entreprise, la remise à niveau, et des ateliers. Cependant, selon la Cour des comptes, la moitié des bénéficiaires du RSA ne signent pas de contrat d’engagement réciproque, et les actions proposées sont souvent peu efficaces pour aider les bénéficiaires de manière concrète.

Des contrôles et des sanctions

L’avant-projet de loi a été critiqué par des associations et des syndicats en raison de son intention d’unifier le régime de sanctions pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA. Les détails de ces sanctions seront précisés dans des décrets ultérieurs. Toutefois, la Première ministre Élisabeth Borne a confirmé que la suspension du RSA pourrait être envisagée pour une courte durée, et qu’il y aurait également des sanctions pour les bénéficiaires ne respectant pas le parcours proposé.